STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Au Riant Boncelin plein d’Entrain »
ARTICLE 1 - FORME
Il est créé, entre les soussigné(e)s qui déclarent adhérer aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée
"Au Riant Boncelin plein d’Entrain ".
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet de :
a-Favoriser les initiatives au profit du quartier et de son territoire
b-Faciliter le quotidien des personnes
c-Aborder les questions de cadre de vie, sécurité, voirie, mobilité…
d-Prévoir et organiser des animations diverses
e-Collecter, valoriser et promouvoir l’histoire du quartier
ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à 9 chemin des Simons 73100 Aix-les-Bains
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - MEMBRES
4.1- LA QUALITE DE MEMBRE
L’association se compose de :
- membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui adhèrent à titre individuel. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Pour être membre adhérent, il faut présenter une demande d'adhésion écrite au bureau. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.
- membres bienfaiteurs : les personnes qui ont apporté une contribution financière à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois minimum le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.
- membres honoraires : ils peuvent être désignés sur décision de l’assemblée générale ordinaire.
4.2 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
- en cas d'exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée.
ARTICLE 5 - ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe collégial appelé bureau composé de trois membres élus par l'assemblée générale.
- un(e) président(e), un(e) vice-président(e)
Les membres de ce bureau doivent être à jour de leur cotisation et sont élus pour une année, renouvelable sans limitation de durée.
Les pouvoirs du bureau sont précisés à l’article 6.2 ci-après.
ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT
6.1 - L’ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau.
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle est constituée de l'ensemble de ses membres à jour de cotisation.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel ou courrier postal par les soins du bureau.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, à main levée, des membres du bureau.
Lors de l'assemblée générale, ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les assemblées générales sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le bureau lorsqu'il le juge utile ou à la demande de la moitié plus un au moins des membres de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
6.2 - LE BUREAU
Le bureau est l'instance exécutive de l’association.
Il est chargé de déterminer les orientations et de définir la stratégie de l'association et de la mettre en œuvre.
Les membres du bureau assument leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur dépôt de pièces justificatives.
6.3 – LE PRESIDENT
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, il peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration.
ARTICLE 7 - COTISATIONS
L'assemblée générale fixe chaque année, sur proposition du bureau, le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la dissolution des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire.
ARTICLE 9 –DECLARATION ET PUBLICATION
Le bureau remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à le ……….
En autant d'exemplaires que de droit.
Le(a) président(e) : Mathis Brancquart
Le(a) vice-président(e) : Claude Burtin
Le(a) trésorièr(e) : Frédéric Rollat
Le(a) secrétaire : Christiane Costes-Ratel
